Conditions d'utilisation concernant l'envoi de photo sur notre page post-communautaire

 

 Le fait de soumettre une ou plusieurs photographies, engage le Participant à accepter irrévocablement tous les conditions du présent règlement.
Toute participation est conditionnée par le Participant à sa qualité d'auteur des photographies.
Le Participant déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour accepter le présent règlement.
Le participant déclare qu'il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des personnes ou des biens.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure.
Les photographies ne doivent pas dépasser 3MB.
Les photographies doivent être au format JPEG.
L'organisateur pourra annuler, de son propre chef, sans en avertir le participant toutes soumissions de photographies si les informations sont incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


Article II. Principe et modalités
Les personnes souhaitant participer sont invitées à aller sur la page du site ibride : https://www.ibride-design.com/page/communaute#, accessible directement ou sur le site www.ibride-design.com en cliquant sur l'onglet communauté.
Les photographies, les titres et les tags associés ne doivent contenir aucun élément visuel ou mot portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers, ne doit figurer sur la photographie et dans les tags aucun élément à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe ou contraire à la loi.
La photographie d'un travail qui n'est pas celui du participant doit se faire en tant qu'objet dans un environnement et non en tant que photographie de l'œuvre en gros plan uniquement.


Article III. Utilisation des photographies
Dans le cadre exclusif de la promotion et de la communication d'ibride ou de ses partenaires, de ses sites internet, de leur promotion et de celle de ses différents concours, sous toutes ses formes et sur tous supports, de l'ensemble des publications de presse ou autres qu'elle pourrait réaliser ou faire réaliser, Ibride pourra utiliser gratuitement les photographies.

Article IV. Nom et image du Participant


Section IV.1
Toute exploitation des photographies qui le permettra, fera mention du nom du Participant ou de son pseudonyme.


Section IV.2
L'organisateur s'engage à informer les tiers, autorisés par eux à utiliser lesdites photographies, de l'existence de cette obligation, mais ne pourront en aucun cas ni d'aucune manière être considérés comme responsables de son non‑respect par lesdits tiers, ce à quoi le Participant consent.


Article V. Propriété des photographies
Le participant accepte irrévocablement l'utilisation des photographies tel que défini dans le présent règlement, étant précisé que le participant reste propriétaire des photographies qu'il a soumis.


Article VI. Garanties
Le photographe déclare être âgé de plus de 18 ans.
Le Photographe déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent contrat.
Le Photographe déclare qu'il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des personnes ou des biens.
Le photographe garantit à ibride la libre et paisible exploitation des photographies au titre du présent règlement.
Le photographe garantit ainsi ibride contre tout trouble dans l'exploitation des photographies en vertu du présent contrat ainsi que contre toutes les revendications, réclamations, poursuites, actions ou évictions de la part de tiers susceptibles d'en affecter la paisible jouissance.
Le photographe garantit ainsi à ibride l'originalité de la photographie et notamment que celle-ci ne réalise aucun emprunt à une œuvre préexistante susceptible de générer des revendications de tiers de telle sorte que ibride ne puisse en aucune façon être inquiété par un tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l'exploitation de la photographie.
Le photographe garantit que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient ni contenu diffamant ni atteintes à la vie privée, à l'honneur, ou à la réputation de tiers.
En cas de non-respect de ces engagements, le photographe sera responsable de tous les frais, dommages et intérêts, montants transactionnels honoraires raisonnables de conseils, exposés par ibride relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée par un tiers notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant la photographie.
ibride se réserve le droit d'exclure tout participant, sans à avoir à justifier sa décision, s'il estime que le contenu apporté par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme :
- dévalorisant pour les organisateurs et donc contraire à leurs intérêts matériels et/ou moraux ;
- pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, s'ils considèrent que l'œuvre est :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte aux intérêts légitimes des tiers, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- à caractère pornographique ou pédophile ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
Par conséquent, les participants garantissent les organisateurs contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques) occasionnés ou liés à la violation de l'une quelconque des garanties ou l'un quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement.